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- lun. 26 oct. 2015 19:29
- Forum : CONSEIL / AIDE / Questions face à une recherche
- Sujet : Recherche jugement tribunal correctionnel
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Recherche jugement tribunal correctionnel
Bonjour, Mon aïeul Jules François Derone a été condamné par jugement contradictoire du 21 juillet 1928 du tribunal correctionnel de Lille à 6 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour pour coups et blessures. Il est également condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de L...