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par Callieu sampsoen
mar. 12 avr. 2016 21:21
Forum : CONSEIL / AIDE / Questions face à une recherche
Sujet : Copie du jugement de divorce
Réponses : 1
Vues : 11727

Copie du jugement de divorce

Bonsoir monsieur
vous serait il possible d'obtenir une copie intégrale concernant le divorce de mes Parents entre mme DEPUYDT Denise et sampsoen Daniel jugement prononcé au tribunal d'hazebrouck en date du 6mai 1959 divorce au torts exclusifs du marie avec toutes conséquences de droits cet élément ...

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