Le forum

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Une question supplémentaire. Vous avez donné les règles de la Cnil concernant la possibilité de publication sur internet des actes (Naissances de plus de 100 ans, Mariages de plus de 75 ans et Décès de plus de 25 ans)

Qu'en est-il pour les tables ...

Bonjour,

Merci modérateur pour votre réponse à la question de mariedo59.
Pour compléter cette question, j'aurai souhaité savoir si dans le cas où les actes de décès semblent être présents dans des registres séparés des autres actes, et donc pour des délais à la publication possibles pour des actes ...