1 résultat trouvé
- mer. 1 sept. 2021 08:29
- Forum : CONSEIL / AIDE / Questions face à une recherche
- Sujet : recherche d'actes de justice (PV)
- Réponses : 1
- Vues : 782
recherche d'actes de justice (PV)
Bonjour je suis à la recherche d'un procès verbal des environs du 07.06.1911 à LILLE. mon arr arr GP a fait l'objet d'un PV pour non respect des bonnes moeurs. je ne trouve pas le PV, afin de savoir: si je suis avec le "bon" DEVELTER FLorent o 08.07.1861 à Leysèle (B) car il disparait de p...