Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible de consulter un jugement du tribunal civil de Lille rendu le 6 janvier 1927. Le compte rendu de ce jugement est inscrit en marge de l'acte de naissance de Fernand Jules Lucien Genot né à Rouen le 2 avril 1873. Lien de l'acte de naissance des archives ...
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- mer. 8 mars 2023 17:45
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- Sujet : Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 6 janvier 1927
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