Bonjour à Tous,
Je suis à la recherche d'un arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du 05/05/1930 qui concerne une reconnaissance en paternité par André DUCOIN de l'enfant Christian né Huygevelde à Paris le 24/03/1926 (J'ai une copie de cet acte de naissance de Christian mais je ne trouve pas ...
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- dim. 17 mai 2026 11:47
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- Sujet : Recherche : Arrêt de la Cour d'Appel de Douai 05/05/1930
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