Le forum - Mentions légales et règles du Forum
1. PRÉSENTATION
Cet espace est le Forum Internet officiel des Archives départementales du Nord.
2. MISE EN GARDE
• L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Les Archives départementales du Nord déclinent toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
• Les photographies et documents reproduits sur le forum des Archives départementales du Nord sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité des Archives départementales du Nord.
• En accédant au forum des Archives départementales du Nord et en l’utilisant vous reconnaissez être liés par les présentes Conditions d’Utilisation du Forum et à les respecter.
3. REPRÉSENTANT LÉGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
• Éditeur du service : Archives départementales du Nord, 22, rue Saint-Bernard, 59000 LILLE.
• Directeur de la publication : Archives départementales du Nord.
• Le nom de l’hébergeur : Avenir Télématique, 21 Avenue de la Créativité, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
• L’accès au forum "https://forum-archivesdepartementales.lenord.fr/accueil.php" est ouvert à tous.
• L’internaute peut lire et rechercher sur le forum. Seuls les membres inscrits peuvent poster des messages; l’inscription est libre et gratuite.
• La consultation du forum est soumise à la réglementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.
5. MOYENS TECHNIQUES
• Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au forum.
• De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
• Le forum est réalisé par les Archives départementales du Nord grâce à la solution PhpBB.
6. MISE EN GARDE TECHNIQUE
• L’utilisateur du forum reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
• L’utilisateur du forum reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
• L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le forum est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
• L’utilisateur est informé que les messages postés sont soumis à la validation des Archives départementales du Nord.
• Le contenu de ce forum peut être modifié, mis à jour ou fermé sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le forum, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
• Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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• Toute reproduction totale ou partielle de ce forum ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable des Archives départementales du Nord est interdite.
• Toute représentation ou reproduction de ce forum ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
8. LIENS HYPERTEXTE
• Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du forum en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des Archives départementales du Nord, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
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• Concernant le droit moral de l’auteur, les Archives départementales du Nord recommandent :
* Dans le cadre du droit à la paternité de l’œuvre, de veiller à ce que l’établissement d’un hyperlien ne masque point – ou ne conduise à masquer – le nom et la qualité de l’auteur de l’œuvre liée.
* Dans le cadre du droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, de veiller :
- à ce que la présentation du lien ne tende pas à faire croire au visiteur à l’existence d’une coopération entre le forum des Archives départementales du Nord et la ressource liée, particulièrement lorsque la nature du site liant, de la page liante ou du commentaire accompagnant le pointeur risque de porter atteinte à l’image de l’œuvre liée;
- à ne pas effectuer de lien profond vers un site dont l’auteur exigerait un mode de consultation particulier, étant entendu que cette hypothèse ne s’applique qu’à des sites constituant des œuvres artistiques à part entière;
- à éviter, sauf autorisation, toute transclusion de ressource au sein d’une page ("opération consistant à inclure dynamiquement un document ou des parties de celui-ci dans un autre document hypertexte, sans faire de copie mais par référence"), cette modalité d’affichage modifiant la présentation de l’œuvre originelle.
9. COOKIES
• Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le forum, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
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10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier aux Archives départementales du Nord.
• Les Archives départementales du Nord s’engagent en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Forum et vous invitons à les consulter régulièrement.
11. LE FORUM
PARTICIPATION
• L’inscription au forum est libre et gratuite. Celle-ci permet de poster des messages et répondre.
• Les forums sont modérés à priori par les Archives départementales du Nord.
• Une fois saisis vos identifiant et mot de passe, le forum vous est ouvert. Chaque forum porte sur un thème précis. Nous vous prions de respecter ces thèmes.
• Vous êtes invité(e), dans chaque forum, à créer un nouveau sujet de discussion en relation avec le thème abordé, ou à répondre aux contributions publiées.
IDENTIFIANT
Chaque utilisateur qui s’inscrit se créé un «identifiant » et un mot de passe d’accès.
L’identifiant sera de préférence calqué sous la forme du prénom suivi du nom « pnom » tout en minuscule et sans accent, c’est à dire que l’identifiant sera pour Marcel CARRE « mcarre», pour Sophie Piontec « spiontec»… Les administrateurs peuvent être amenés à modifier les identifiants des utilisateurs.
Le mot de passe est propre à l’utilisateur, mais en cas de souci, il peut être réinitialisé et renvoyé à l’internaute qui l’aurait perdu. Il est donc inutile de vous réinscrire si vous perdez votre mot de passe. Il vous suffit d’écrire à l’adresse : forum-adn@lenord.fr
RÉDACTION DES MESSAGES
Vos messages ne devront contenir aucun caractère incitant à la haine, diffamant, menaçant, publicitaire, pornographique / érotique, illégal ou allant à l’encontre de la loi d’une quelconque manière.
Quand vous créez un nouveau message :
- Ne faites qu’une question / une difficulté par message (à défaut, le message serait clos par un administrateur ou modérateur en vous demandant d’en séparer le contenu en plusieurs messages)
- Évitez un titre trop long. (Le titre de votre message -de votre question- doit donner envie de le lire, d’y apporter une réponse.)
- Évitez les "au secours", "je recherche", "à l’aide"...
- Soyez le plus précis possible dans le contenu de vos questions.
- Merci de garder un langage correct et courtois, la politesse et le respect sont de rigueur.
- Pensez à écrire correctement, à vous relire avant de poster votre message et utilisez la fonction « éditer » pour corriger vos éventuelles fautes.
- Les messages utilisant le langage SMS peuvent être modifiés, fermés ou supprimés.
- L’intérêt de la mise en ligne du forum est le partage d’information : N’utilisez pas l’espace de "messagerie privée" pour apporter des réponses aux questions des forums !
LÉGALITÉ
Il vous est demandé de NE PAS PUBLIER des données (noms de personnes, dates, événements...) ayant moins de cent ans (100 ans). Tout message contenant des données sera supprimé -ou vidé de tout ou partie de son contenu- s’il peut poser litige.
ESPACE DE L’UTILISATEUR
L’internaute membre est responsable des informations qu’il souhaite communiquer au sein de son profil. Les Archives départementales du Nord peuvent modifier et intervenir sur le contenu du profil des membres en cas de contenus illicites ou répréhensibles publiés.
CONTENU DES SIGNATURES
Les liens hypertextes, à condition qu’ils ne soient pas à but commercial, sont tolérés dans les signatures. Les adresses mails ne sont pas possibles. Les Archives départementales du Nord pourront supprimer les contenus inadéquats.
SÉCURITÉ
- Les administrateurs et modérateurs du forum des Archives départementales du Nord s’efforceront de supprimer, éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
- Les messages postés sur le forum expriment le point de vue et l’opinion de leurs auteurs respectifs. Les Archives départementales du Nord, administrateurs, ou modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables (exceptés pour les messages postés par eux-mêmes).
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- N’importe quel utilisateur qui estime qu’un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail ou à l’aide de l’outil d’alerte mis à disposition.
- Les Archives départementales du Nord ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion à tout moment. Dans ce souci d’optimisation du contrôle sur le contenu, les Archives départementales du Nord s’autorisent, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre.
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SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION.
En cas de non-respect du règlement, les sanctions possibles sont graduées : mise en garde par les Archives départementales du Nord (Administrateur), avertissement, avertissement avec désactivation temporaire du compte, bannissement du forum.