différence de date avec la table décenale

Par le formulaire de recherche, les réponses ne vous semblent pas correspondre...
Règles du forum
.
Vos messages sont soumis à la validation des Archives départementales du Nord. Pour être certain que votre message corresponde bien aux règles de communication sur internet, consulter les conditions générales d'utilisation du forum des AdN
.
- N'hésitez pas à utiliser le formulaire de recherche (en haut à droite), votre questionnement a peut-être déjà été abordé !
- N'oubliez pas :
  • Un questionnement = un message
  • Rédiger votre titre et votre message afin de donner envie de le lire et de vous aider !!
.
Ce forum offre un espace de discussion dédié à l’entraide informatique à l'accès des "Archives en ligne" du site internet des AdN. Que vous soyez généalogiste amateur, débutant ou expert, chercheur, responsable d'association,... nous souhaitons que vous trouviez une réponse à votre difficulté dans une bonne ambiance, de la sympathie et de la compétence.

différence de date avec la table décenale

Message non lupar monique14 » Mar 3 Sep 2019 11:44

Bonjour,

En consultant la table décenale etat civil pour mon père (né en 1930), je vois que la date inscrite sur le registre est un jour plus tard que sa naissance. Je me pose la question: les dates portées sur cette table correspondent-elles à la naissance ou à la déclaration de naissance. Merci
monique14
Membres
Membres
 
Messages: 2
Inscription: Mar 3 Sep 2019 11:08

Re: différence de date avec la table décenale

Message non lupar luciee » Jeu 5 Sep 2019 09:55

monique14 a écrit:Bonjour,

En consultant la table décenale etat civil pour mon père (né en 1930), je vois que la date inscrite sur le registre est un jour plus tard que sa naissance. Je me pose la question: les dates portées sur cette table correspondent-elles à la naissance ou à la déclaration de naissance. Merci




Bonjour monique14
Bonjour tous et toutes
La date notée sur les Tables décennales est la date de déclaration de la Naissance d'un enfant
A vous et à nous de voir si l'enfant est né cette journée là, ou la veille en consultant directement cet acte de Naissance.
Je vous souhaite une agréable journée
Bonne journée tous et toutes
Amicalement
luciee
Expert
Expert
 
Messages: 62
Inscription: Ven 20 Mar 2015 22:38

Re: différence de date avec la table décenale

Message non lupar Paul-Marc HEUDRE » Jeu 5 Sep 2019 18:33

Bonjour,

Vous trouverez ici (Source : LEGIBASE) un focus instructif sur les tables annuelles et décennales.

La date mentionnée sur les tables est la date de déclaration (naissance ou décès) ou de célébration (mariage) en mairie.
Autrement dit, Il peut donc y avoir un décalage de plusieurs jours entre un événement (naissance ou décès) et sa déclaration en Mairie.

Dans la législation actuelle :

1. pour les naissances :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. pour les décès :
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Bien cordialement.
ImageMa généalogie est sauvegardée dans l'Arbre Familial de FamilySearch
Paul-Marc HEUDRE
Expert
Expert
 
Messages: 27
Inscription: Dim 14 Avr 2019 16:17


Retourner vers ERREURS D'INDEXATION

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités