Bonjour
Les actes de naissance 1927 pour Roubaix ne sont pas consultables via internet alors que les tables décennales oui !!!
est ce normal ?
Merci d'avance pour votre réponse
Michel
1927 Roubaix Actes de naissance
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Re: 1927 Roubaix Actes de naissance
Bonjour,
Effectivement, l'arrondissement de Lille pour les périodes [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 n'est pas encore numérisé. (les fichiers en ligne pour Roubaix jusqu'en 1907 proviennent de la numérisation de la commune de Roubaix).
Néanmoins, selon les règles de la Cnil, seuls les actes de naissances jusqu'en 1916 (à ce jour) seraient publiables.
information sur notre site :
Effectivement, l'arrondissement de Lille pour les périodes [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 n'est pas encore numérisé. (les fichiers en ligne pour Roubaix jusqu'en 1907 proviennent de la numérisation de la commune de Roubaix).
Néanmoins, selon les règles de la Cnil, seuls les actes de naissances jusqu'en 1916 (à ce jour) seraient publiables.
information sur notre site :
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
* Naissances de plus de 100 ans
* Mariages de plus de 75 ans
* Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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