Saint-Pierre-brouck années manquantes 1916 à 1921

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alain3131
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Saint-Pierre-brouck années manquantes 1916 à 1921

Message non lu par alain3131 »

Bonjour
Sur la commune de St Pierre-Brouck les années 1916 à 1921 sont manquantes dans les actes civils des mariages et des décès

cordialement

Alain3131
webmestre
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Re: Saint-Pierre-brouck années manquantes 1916 à 1921

Message non lu par webmestre »

Bonjour,

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Le registre [1916-1920] est en un seul registre. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.

SAINT-PIERRE-BROUCK >3 E 13749 / NMD, [1916-1920]
Cordialement.

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Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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