pourquoi je ne peux pas avoir les naissances à partir de 1916
sur felleries 59740
car on a les mariages et décés seulement
merci de me renseigner
annéées manquantes
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Re: annéées manquantes
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL, les registres qui suivent l'année 1915 ne peuvent être publiés pour le moment sur internet.
Ils sont consultables en salle de lecture.
En référence aux directives de la CNIL, les registres qui suivent l'année 1915 ne peuvent être publiés pour le moment sur internet.
Ils sont consultables en salle de lecture.
3 E 8783 > N : 1916-1919
3 E 8784 > N : 1920-1929
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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Re: annéées manquantes
et pourquoi ?
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Re: annéées manquantes
Bonjour,
Ce qui est le cas dans ma réponse.Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
* Naissances de plus de 100 ans
* Mariages de plus de 75 ans
* Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Celui-ci pourra être publié sur Internet à partir du 01/01/20203 E 8783 > N : 1916-1919
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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