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registre absent

Message non lupar dolinczany1 » Sam 6 Juil 2019 20:55

le registre des actes de cerfontaine en 1919 n'est pas en ligne, existe-t-il sous format papier? ou a t-il été détruit?
cordialement Marc
dolinczany1
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Re: registre absent

Message non lupar webmestre » Lun 8 Juil 2019 10:16

Bonjour,

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.


Le registre de CERFONTAINE > 3E 8138 / NMD [1919-1919] est en consultation en salle de lecture mais ne peut pas être publié en ligne sur le site.

(pour l'info, se référer au pdf mis en ligne sur notre site internet : https://archivesdepartementales.lenord. ... E_2018.pdf)
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
Aide informatique à l'accès des Archives en ligne.
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