Archives manquantes HEM

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Archives manquantes HEM

Message non lupar alain38 » Mer 25 Sep 2019 19:35

Bonjour
Pour la ville de HEM je n'ai pas retrouvé les actes de la période des années 1914 à 1932. Est ce normal?
Cordialement
Alain3131
alain38
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Re: Archives manquantes HEM

Message non lupar webmestre » Jeu 26 Sep 2019 14:01

Bonjour,

Effectivement, ces registres ne sont donc pas publiables sur le site internet et ce, en conformité avec la CNIL :

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

* Naissances de plus de 100 ans
* Mariages de plus de 75 ans
* Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.


3 E 14915 1 NMD 1920-1922
3 E 14916 1 NMD 1923-1925
3 E 14917 1 NMD 1926-1929
3 E 14918 1 NMD 1930-1932
Cordialement.


Luc Mouveaux (Webmestre)
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