Information, Collections AdN et Communale.

Règles du forum
.
Vos messages sont soumis à la validation des Archives départementales du Nord. Pour être certain que votre message corresponde bien aux règles de communication sur internet, consulter les conditions générales d'utilisation du forum des AdN
.
- N'hésitez pas à utiliser le formulaire de recherche (en haut à droite), votre questionnement a peut-être déjà été abordé !
- N'oubliez pas :
  • Un questionnement = un message
  • Rédiger votre titre et votre message afin de donner envie de le lire et de vous aider !!
.
Ce forum offre un espace de discussion dédié à l’entraide informatique à l'accès des "Archives en ligne" du site internet des AdN. Que vous soyez généalogiste amateur, débutant ou expert, chercheur, responsable d'association,... nous souhaitons que vous trouviez une réponse à votre difficulté dans une bonne ambiance, de la sympathie et de la compétence.

Information, Collections AdN et Communale.

Message non lupar webmestre » Mar 28 Juil 2015 11:54

Information :

Il y a deux collections qui sont identiques en terme d'actes:

► Une collection reste gérée en mairie.

► Une collection versée au greffe des TGI (Tribunaux de Grande Instance). C'est cette dernière qui est versée aux Archives départementales.

Mais ce qui diffère entre ces deux collections, c'est que depuis 1989, les TGI n'ont plus pour obligation de tenir à jour les mentions marginales; en revanche, le report des mentions marginales est resté obligatoire pour l'exemplaire tenu en mairie.
Les actes de naissance des registres de mairie sont donc plus riches en informations que ceux des TGI, puisque avec un seul acte de naissance, on peut savoir si, où, quand et avec qui une personne s'est mariée, et si, où et quand elle est décédée.

En outre, les TGI ont géré d'une manière globale les registres des communes de leurs arrondissements respectifs, ce qui se traduit souvent par des reliures pouvant regrouper plusieurs communes (le plus souvent les tables décennales, mais parfois également les actes). Il se peut enfin qu'il y ait des lacunes dans l'une ou l'autre collection, qui soient différentes.

Enfin, il faut savoir que le délai légal de diffusion des actes sur Internet est plus restrictif lorsqu'ils contiennent des mentions marginales : il y aurait de ce fait beaucoup moins d'actes mis en ligne si ceux-ci étaient issus de la collection communale.
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
Aide informatique à l'accès des Archives en ligne.
webmestre
Moderateurs
Moderateurs
 
Messages: 2827
Inscription: Mar 11 Fév 2014 16:00
Localisation: Lille

Retourner vers ANNÉES MANQUANTES

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

cron