Bonjour,
Pour la rédaction d'un arbre généalogique je suis à la recherche de la filiation parentale de Marie Woussen née le 16 septembre 1930 à Petite-Synthe.
Pourrais-je obtenir cette information ?
Deuxième question : jusque quelle année sont conservés et communicables les actes d'état civil aux adn ?
Bonne journée
Acte de naissance Woussen Petite Synthe
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Re: Acte de naissance Woussen Petite Synthe
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Concernant votre questionnement, la "conservation" et la "communication" dépendent des versements ... je ne peux pas vous donner de dates extrêmes, tout dépend de ce qui est versé...
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Je vous fais parvenir l'acte par message privé.Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Le registre des naissances à partir de 1883 est en un seul registre jusque 1930. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.
Concernant votre questionnement, la "conservation" et la "communication" dépendent des versements ... je ne peux pas vous donner de dates extrêmes, tout dépend de ce qui est versé...
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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