Déchiffrage condamnation sur fiche recrutement

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Déchiffrage condamnation sur fiche recrutement

Message non lupar cbocquillon » Sam 19 Sep 2020 01:38

Bonjour tout le monde !

Aimerai savoir ce que signifie ces abréviations concernant un Tribunal de Lille

Image

CONDAMNE le 8 mars 1927 par jugement …..?? …. du Tribunal …??? …. de Lille à 4 mois d’emprisonnement (sursis) pour vol commis en 1926 et 1927
(art 401- 463 du Code Pénal 194 du …???…. 1 – 2 loi du 26 03 1891

LOI DU 26 MARS 1891
Loi sur l’atténuation et l’aggravation des peines.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier.
En cas de condamnation à l’emprisonnement ou à l’amende, si l’inculpé n’a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun, les cours ou tribunaux peuvent ordonner par le même jugement et par décision motivée qu’il sera sursis à l’exécution de la peine.
Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l’arrêt, le condamné n’a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue.

Art. 2.
La suspension de la peine ne comprend pas le paiement des frais du procès et des dommages-intérêts.
Elle ne comprend pas non plus les peines accessoires ni les incapacités résultant de la condamnation.
Toutefois, ces peines accessoires et ces incapacités cesseront d’avoir effet du jour où, par application des dispositions de l’article précédent, la condamnation aura été réputée non avenue.

Fait à Paris, le 26 mars 1891.
Par le Président de la République : CARNOT
Le Ministre de l’intérieur,
CONSTANS


Pensez vous qu'il serait possible d'avoir ce jugement concernant ?

BECQUART Fernand Augustin1 RP 1885 - Bureau Lyon Cl 1919 - Mat 2665
n° matricules 2501- 3000 - Lyon Central p 256
Fiches A et M créées le 01 02 1920 A NE PAS MICROFILMER inscrit en travers de la fiche barrée
Rayé du présent registre – Inscrit au bureau de recrutement de Béthune – cl 1919 mt 5006 (D M n° 1782 2/1 E) notifier à Mr le maire de Béthune

Né le 25 mars 1899 à Burbure, canton de Norrent Fontes, dépt Pas de Calais –
Résidant à Lyon, 173 Grande rue Guillotière, canton du 7ème arrdt, dépt Rhône
Sains en Gohelle (pays envahi)

Bureau Béthune - 1r_8357 - Cl 1919 mat 5006
BECQUART Fernand Augustin
Né le 25 mars 1899 à Burbure, canton de Norrent Fontes, dépt Pas de Calais - Résidant à Sains en Gohelle, canton Houdain
Fils de Auguste Joseph et de LAGASSY Gabrielle Berthe, domiciliés à Sains en Gohelle

Merci beaucoup pour votre aide
Amicalement Christine
"Celui qui ne sait pas d'où il vient ne peut savoir où il va car il ne sait pas où il est.
En ce sens, le passé est la rampe de lancement vers l'avenir."
L'archiduc Otto d'Habsbourg-Lorraine
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Re: Déchiffrage condamnation sur fiche recrutement

Message non lupar webmestre » Lun 21 Sep 2020 10:15

Bonjour,

Avec l'ensemble des éléments de votre message, je vous invite à nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
Aide informatique à l'accès des Archives en ligne.
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Re: Déchiffrage condamnation sur fiche recrutement

Message non lupar cbocquillon » Lun 21 Sep 2020 13:30

Bonjour

Pensez vous qu'il serait possible d'avoir ce jugement ?


J'aurai aimé avant cela, comprendre les abréviations inscrites sur la fiche au sujet de la condamnation

CONDAMNE le 8 mars 1927 par jugement …..?? …. du Tribunal correctionnel ? de Lille à 4 mois d’emprisonnement (sursis) pour vol commis en 1926 et 1927
(art 401- 463 du Code Pénal 194 du Tribunal d'Instance correctionnel ? 1 – 2 loi du 26 03 1891

Merci beaucoup pour votre aide
Amicalement Christine
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