Copie divorce

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Copie divorce

Message non lupar youn59 » Mer 11 Nov 2020 13:28

Bonjour

Je suis à la recherche du jugement de divorce rendu par le tribunal civil d'Hazebrouck le 12 décembre 1938 de guemart victor et defieu marthe georgine (mariés le 1er juin 1926 à Pérenchies).

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement
Yann
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Re: Copie divorce

Message non lupar webmestre » Mer 18 Nov 2020 11:38

Bonjour,

Le Forum des Archives départementales du Nord ayant pour principal but de vous aider dans les recherches au sein des archives numérisées mises en ligne sur notre site internet, il n’a donc pas pour vocation à recueillir les demandes de recherches sur d’autres fonds d’archives, pour lesquelles notre salle de lecture mise à votre disposition reste le moyen à privilégier.

A défaut de pouvoir facilement vous y rendre, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).
Cordialement.


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Re: Copie divorce

Message non lupar youn59 » Mer 18 Nov 2020 15:16

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Par contre je ne demandais pas de faire la recherche à ma place donc si je comprends bien je peux trouver cela en salle de lecture des archives départementales donc à Lille ?
youn59
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Re: Copie divorce

Message non lupar webmestre » Mer 18 Nov 2020 16:42

Bonjour,

* En raison de l’épidémie de Covid 19, la salle de lecture des Archives départementales est fermée au public.

* Ensuite, spécifiquement du fait que votre demande concerne un jugement de divorce, voici le fonctionnement du fait de la loi :

Nous pouvons vous adresser une copie du jugement de divorce.
Cependant, cette copie ne comportera pas les "attendus" du dit jugement, qui ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 75 ans à compter de la date de jugement.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale du jugement suite à une dérogation dont vous trouverez le formulaire ad hoc sur notre site internet https://archivesdepartementales.lenord.fr (rubrique "Formulaires en ligne").

Merci de nous préciser dans le mail si vous souhaitez une copie intégrale ou si la copie sans les attendus vous suffit.
Cordialement.


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