Bonjour à tous (tes) et bonne année,
Je voudrais savoir s'il est possible d'obtenir la copie d'un jugement de divorce prononcé à Lille en 1944.
Dans l'affirmative à qui dois-je m'adresser ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Jean-Claude
Divorce à Lille en 1944
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Re: Divorce à Lille en 1944
Bonjour,
Il vous suffit de nous préciser par mail (archivdep@lenord.fr) les noms et prénoms des époux ainsi que la date du jugement.
Je vous précise cependant que les attendus des jugements de divorce ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans (Code du Patrimoine).
Vous pouvez toutefois demander la consultation (ou la reproduction) intégrale de ce jugement en sollicitant une dérogation au moyen du formulaire ad hoc que vous trouverez sur notre site internet (http://www.archivesdepartementales.lenord.fr) à la rubrique "Formulaires en ligne".
Il vous suffit de nous préciser par mail (archivdep@lenord.fr) les noms et prénoms des époux ainsi que la date du jugement.
Je vous précise cependant que les attendus des jugements de divorce ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans (Code du Patrimoine).
Vous pouvez toutefois demander la consultation (ou la reproduction) intégrale de ce jugement en sollicitant une dérogation au moyen du formulaire ad hoc que vous trouverez sur notre site internet (http://www.archivesdepartementales.lenord.fr) à la rubrique "Formulaires en ligne".
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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