Arrêt cour d'appel de Douai

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Arrêt cour d'appel de Douai

Message non lupar marceline59 » Mar 20 Avr 2021 13:50

Bonjour,

je cherche un arrêt rendu par la 3e cour d'appel de Douai le 30 juin 1930 par rapport à une reconnaissance (LANOY/ANQUEZ). Les archives du Pas-de-Calais m'ont renvoyé vers vous puisqu'il s'agit de Douai et pas de la commune de naissance mais j'ai l'impression qu'on ne peut pas faire de recherches de ce type sur le site des archives du Nord. Pouvez-vous m'aider ? Merci ! Belle journée.
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Re: Arrêt cour d'appel de Douai

Message non lupar webmestre » Ven 23 Avr 2021 11:46

Bonjour,

Effectivement, le Forum des Archives départementales du Nord ayant pour principal but de vous aider dans les recherches au sein des archives numérisées mises en ligne sur notre site internet, il n’a donc pas pour vocation à recueillir les demandes de recherches sur d’autres fonds d’archives, pour lesquelles notre salle de lecture mise à votre disposition reste le moyen à privilégier.

A défaut de pouvoir facilement vous y rendre, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).
Cordialement.


Luc Mouveaux (Webmestre)
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Re: Arrêt cour d'appel de Douai

Message non lupar marceline59 » Ven 23 Avr 2021 14:41

Merci pour votre réponse !
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