Disponibilités tables décennales

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Disponibilités tables décennales

Message non lupar yuber62 » Lun 1 Fév 2016 18:06

Bonjour,

Y a t il un moyen de connaitre quelles sont les tables décennales disponibles aux adn pour quelles dates et quelles communes?

Une liste existe t elle?

Dans mon cas je recherche les actes de décès de deux ancêtres (François Lesne et Alzire Jacquoilleot) décédés a maresches dans les années 1950 ou 1960.



Merci,

Cordialement
yuber62
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Re: Disponibilités tables décennales

Message non lupar yuber62 » Jeu 4 Fév 2016 16:14

Pour donner un exemple plus concret, si je veux consulter la table décennale des décès de maresches entre 1963 et 1972, comment savoir si je les trouverai sur place aux ADN?

Merci.
yuber62
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Re: Disponibilités tables décennales

Message non lupar webmestre » Jeu 23 Juin 2016 11:44

Bonjour,

Effectivement, il n'y a pas de lien direct entre les Tables décennales et les registres d'actes.

A l'heure d’aujourd’hui, en ligne, vous trouvez l'ensemble de notre collection concernant les tables décennales.
Par contre, pour les actes, sous réserve que ce soit numérisé, en référence au directives de la Cnil, tout ne peut pas être publié sur internet.

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.


Aussi la version numérique est diffusable sur les postes informatique de la salle de lecture mais ne peux pas être publiée en ligne sur le site.
Le registre s'il n'est pas encore numérisé est consultable en salle de lecture.

Néanmoins, les dates que vous donnez en exemple sont beaucoup trop récentes pour que les registres du greffe du tribunal nous soient versés. Il vous faudra voir avec la commune directement sur leurs registres.
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
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