Bonjour,
Je trouve dans les tables décennales une référence à un acte de mariage de Fernand Speiser marié le 12 mai 1923 à Hargnies. Ma recherche dans les actes sur cette date reste vaine. Quelle en est l'explication et comment puis-je obtenir cet acte ?
Merci pour votre réponse.
Michelle
Acte de mariage 1923 Hargnies
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Acte de mariage 1923 Hargnies
par Michelle » Dim 7 Fév 2016 19:26
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Re: Acte de mariage 1923 Hargnies
par webmestre » Jeu 23 Juin 2016 11:26
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Le registre des mariages de 1923 est concerné par cette disposition. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.
Je vous fais parvenir l'acte par message privé.
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Le registre des mariages de 1923 est concerné par cette disposition. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.
Je vous fais parvenir l'acte par message privé.
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