Acte de naissance

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Acte de naissance

Message non lupar BOUTELIER44 » Mar 15 Mar 2016 16:15

Bonjour,

Je suis à la recherche de l'acte de naissance de VERGIN Marcelle Marie Céleste née le 29/03/1918 à Saint-Amand-les-Eaux.

Pouvez vous m'aider à le trouver ?

Alain BOUTELIER
BOUTELIER44
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Re: Acte de naissance

Message non lupar webmestre » Lun 30 Mai 2016 15:41

Bonjour,

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.


Le registre des naissances de 1918 ne peut donc pas être publié sur internet.

Néanmoins, il est numérisé et accessible en salle de lecture. Je vous fais parvenir l'acte par message privé.
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
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