DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE

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DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE

Message non lupar NELLA » Mar 19 Avr 2016 10:51

Bonjour,

Vous serait-il possible de me procurer une copie du jugement de divorce de ma mère OVERLOT Simone Henrita avec son 1er mari BRUN Roger Emile. Je n'ai pas la date exacte du divorce, je sais juste que cela s'est fait entre 1948 et 1951 à Fresnes/Escaut (tous les deux sont décédés à ce jour).

Par avance, je vous remercie

Cordialement

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Re: DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE

Message non lupar webmestre » Ven 13 Mai 2016 10:13

Bonjour,

Vous pouvez obtenir une copie du jugement de divorce de votre mère en nous indiquant la date exacte et la juridiction qui a prononcé le jugement (ces informations sont mentionnées en marge de l'acte de mariage de vos parents ainsi qu'en marge de chacun de leur acte de naissance).

Cependant, cette copie ne comportera pas les "attendus" du dit jugement, qui ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 75 ans à compter de la date de jugement (sauf si les personnes nommées dans le jugement sont décédées depuis plus de 25 ans).

Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir la copie intégrale du jugement au moyen d'une dérogation dont vous trouverez le formulaire ad hoc sur notre site internet http://www.archivesdepartementales.lenord.fr (rubrique "Formulaires en ligne").
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
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Re: DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE

Message non lupar NELLA » Ven 13 Mai 2016 19:07

Bonjour Luc,

Merci pour votre réponse. Je vais essayer de me procurer l'acte de naissance 1924 de ma mère (non numérisé sur internet, quel dommage !). Son 1er mari n'étant pas mon père, je ne connais pas la date de ce mariage ni où a été prononcé le divorce. Peut-être comme vous l'indiquez, y aura-t-il une annotation sur l'acte de naissance.

De nouveau, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement

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Re: DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE

Message non lupar NELLA » Mer 18 Mai 2016 14:15

Bonjour Luc,

Je reviens vers vous car comme vous l'indiquez précédemement, des informations sont bien mentionnées en marge de l'acte de naissance de maman que j'ai pu me procurer. Une première note : la date de son 1er mariage à Escautpont le 24/03/1943 et en dessous, un autre tampon "effacé" mais où il est noté "3 mai 1950 Valenciennes" (puis une autre date 10 ou 18 (je ne relis pas correctement) octobre 1950. Cela semblerait bien concerné le divorce car elle se marie avec mon père en 1953.

Par avance, je vous remercie de prendre acte de ma demande

Cordialement

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Re: DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE

Message non lupar webmestre » Ven 20 Mai 2016 09:49

Bonjour,

Sur la base des dernières informations données et par souci de confidentialités, nous allons vous contacter par mail afin de vous détailler la procédure à suivre en vue de l'envoi des documents demandés.
(certaines informations ne peuvent pas être diffusées sur le forum)
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
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