Bonjour,
Vous serait-il possible de me procurer une copie du jugement de divorce de ma mère OVERLOT Simone Henrita avec son 1er mari BRUN Roger Emile. Je n'ai pas la date exacte du divorce, je sais juste que cela s'est fait entre 1948 et 1951 à Fresnes/Escaut (tous les deux sont décédés à ce jour).
Par avance, je vous remercie
Cordialement
Nella
DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE
Règles du forum
.
Vos messages sont soumis à la validation des Archives départementales du Nord. Pour être certain que votre message corresponde bien aux règles de communication sur internet, consulter les conditions générales d'utilisation du forum des AdN
.
- N'hésitez pas à utiliser le formulaire de recherche (en haut à droite), votre questionnement a peut-être déjà été abordé !
- N'oubliez pas :
.
Ce forum offre un espace de discussion dédié à l’entraide informatique à l'accès des "Archives en ligne" du site internet des AdN. Que vous soyez généalogiste amateur, débutant ou expert, chercheur, responsable d'association,... nous souhaitons que vous trouviez une réponse à votre difficulté dans une bonne ambiance, de la sympathie et de la compétence.
.
Vos messages sont soumis à la validation des Archives départementales du Nord. Pour être certain que votre message corresponde bien aux règles de communication sur internet, consulter les conditions générales d'utilisation du forum des AdN
.
- N'hésitez pas à utiliser le formulaire de recherche (en haut à droite), votre questionnement a peut-être déjà été abordé !
- N'oubliez pas :
- Un questionnement = un message
- Rédiger votre titre et votre message afin de donner envie de le lire et de vous aider !!
.
Ce forum offre un espace de discussion dédié à l’entraide informatique à l'accès des "Archives en ligne" du site internet des AdN. Que vous soyez généalogiste amateur, débutant ou expert, chercheur, responsable d'association,... nous souhaitons que vous trouviez une réponse à votre difficulté dans une bonne ambiance, de la sympathie et de la compétence.
-
- Moderateurs
- Messages : 5365
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 15:00
- Localisation : Lille
- Contact :
Re: DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE
Bonjour,
Vous pouvez obtenir une copie du jugement de divorce de votre mère en nous indiquant la date exacte et la juridiction qui a prononcé le jugement (ces informations sont mentionnées en marge de l'acte de mariage de vos parents ainsi qu'en marge de chacun de leur acte de naissance).
Cependant, cette copie ne comportera pas les "attendus" du dit jugement, qui ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 75 ans à compter de la date de jugement (sauf si les personnes nommées dans le jugement sont décédées depuis plus de 25 ans).
Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir la copie intégrale du jugement au moyen d'une dérogation dont vous trouverez le formulaire ad hoc sur notre site internet http://www.archivesdepartementales.lenord.fr (rubrique "Formulaires en ligne").
Vous pouvez obtenir une copie du jugement de divorce de votre mère en nous indiquant la date exacte et la juridiction qui a prononcé le jugement (ces informations sont mentionnées en marge de l'acte de mariage de vos parents ainsi qu'en marge de chacun de leur acte de naissance).
Cependant, cette copie ne comportera pas les "attendus" du dit jugement, qui ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 75 ans à compter de la date de jugement (sauf si les personnes nommées dans le jugement sont décédées depuis plus de 25 ans).
Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir la copie intégrale du jugement au moyen d'une dérogation dont vous trouverez le formulaire ad hoc sur notre site internet http://www.archivesdepartementales.lenord.fr (rubrique "Formulaires en ligne").
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Re: DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE
Bonjour Luc,
Merci pour votre réponse. Je vais essayer de me procurer l'acte de naissance 1924 de ma mère (non numérisé sur internet, quel dommage !). Son 1er mari n'étant pas mon père, je ne connais pas la date de ce mariage ni où a été prononcé le divorce. Peut-être comme vous l'indiquez, y aura-t-il une annotation sur l'acte de naissance.
De nouveau, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
Nella
Merci pour votre réponse. Je vais essayer de me procurer l'acte de naissance 1924 de ma mère (non numérisé sur internet, quel dommage !). Son 1er mari n'étant pas mon père, je ne connais pas la date de ce mariage ni où a été prononcé le divorce. Peut-être comme vous l'indiquez, y aura-t-il une annotation sur l'acte de naissance.
De nouveau, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
Nella
Re: DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE
Bonjour Luc,
Je reviens vers vous car comme vous l'indiquez précédemement, des informations sont bien mentionnées en marge de l'acte de naissance de maman que j'ai pu me procurer. Une première note : la date de son 1er mariage à Escautpont le 24/03/1943 et en dessous, un autre tampon "effacé" mais où il est noté "3 mai 1950 Valenciennes" (puis une autre date 10 ou 18 (je ne relis pas correctement) octobre 1950. Cela semblerait bien concerné le divorce car elle se marie avec mon père en 1953.
Par avance, je vous remercie de prendre acte de ma demande
Cordialement
Nella
Je reviens vers vous car comme vous l'indiquez précédemement, des informations sont bien mentionnées en marge de l'acte de naissance de maman que j'ai pu me procurer. Une première note : la date de son 1er mariage à Escautpont le 24/03/1943 et en dessous, un autre tampon "effacé" mais où il est noté "3 mai 1950 Valenciennes" (puis une autre date 10 ou 18 (je ne relis pas correctement) octobre 1950. Cela semblerait bien concerné le divorce car elle se marie avec mon père en 1953.
Par avance, je vous remercie de prendre acte de ma demande
Cordialement
Nella
-
- Moderateurs
- Messages : 5365
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 15:00
- Localisation : Lille
- Contact :
Re: DEMANDE DE COPIE JUGEMENT DE DIVORCE
Bonjour,
Sur la base des dernières informations données et par souci de confidentialités, nous allons vous contacter par mail afin de vous détailler la procédure à suivre en vue de l'envoi des documents demandés.
(certaines informations ne peuvent pas être diffusées sur le forum)
Sur la base des dernières informations données et par souci de confidentialités, nous allons vous contacter par mail afin de vous détailler la procédure à suivre en vue de l'envoi des documents demandés.
(certaines informations ne peuvent pas être diffusées sur le forum)
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 2729 Vues
-
Dernier message par webmestre
-
- 1 Réponses
- 2774 Vues
-
Dernier message par webmestre
-
- 5 Réponses
- 913 Vues
-
Dernier message par Farouche
-
- 4 Réponses
- 2744 Vues
-
Dernier message par laparata 59320
-
- 1 Réponses
- 1671 Vues
-
Dernier message par webmestre