Bonjour,
Est il possible de consulter les actes notariés en ligne ?
Si oui, comment faire cette recherche ?
Je suis à la recherche du contrat de mariage de Jules Potier et Louise Dieuset, il a été passé le 15 octobre 1903 chez maître Albert Allemès à Dunkerque.
Merci pour votre aide
Sylvie
Recherche acte notarié
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Re: Recherche acte notarié
Bonjour,
Les actes notariés ne sont pas disponibles sur le site internet. L'axe prioritaire se situe (pour le volume que cela représente déjà) sur les actes d'état civil.
Après recherche, j'ai le regret de vous préciser que les minutes du notaire concerné par votre demande n'ont pas été, à ce jour, versées en nos services.
Afin d'entrer en contact avec l'étude, nous vous faisons parvenir un message privé sur ce même forum.
Les actes notariés ne sont pas disponibles sur le site internet. L'axe prioritaire se situe (pour le volume que cela représente déjà) sur les actes d'état civil.
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Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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