consulter les jugements du tribunal civil de Lille

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consulter les jugements du tribunal civil de Lille

Message non lupar byche2a » Jeu 3 Nov 2016 17:37

Bonjour
Pour retrouver un jugement de l'année 1912, au sujet d'un changement de nom, un internaute de généachti me dit de consulter " la série : Jugement sur requêtes aux archives départementales de Lille". Comment y avoir accès ?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée
Dernière édition par webmestre le Jeu 6 Avr 2017 15:23, édité 1 fois.
Raison: Je déplace votre message au sein de la rubrique : CONSEIL / AIDE / Questions face à une recherche
byche2a
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Re: consulter les jugements du tribunal civil de Lille

Message non lupar webmestre » Ven 2 Déc 2016 15:00

Bonjour,

Les décisions de justice d’avant 1945 sont consultables en nos services et classées en série U.

Le mode opératoire pour la recherche dans les inventaires ainsi que pour la commande de document vous sera expliqué à votre arrivée en notre salle de lecture, accessible une fois votre inscription effectuée (sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité).

Vous pouvez également vous préinscrire via notre site internet au moyen du formulaire prévu à cet effet (rubrique « Formulaires en ligne » puis « Formulaire de préinscription »).
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
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