acte de divorce

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acte de divorce

Message non lupar orguyrine » Dim 20 Nov 2016 14:06

Bonjour

je recherche l'acte de divorce de ma mère le 15 mars 1951 avec jules Arthur sauvez tribunal de cambrai

en vous remerciant

s rodrigues
orguyrine
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Re: acte de divorce

Message non lupar webmestre » Ven 2 Déc 2016 11:23

Bonjour,

Nous pouvons vous adresser une copie du jugement de divorce de votre mère.

Cependant, cette copie ne comportera pas les "attendus" du dit jugement, qui ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 75 ans à compter de la date de jugement.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale du jugement d'une dérogation dont vous trouverez le formulaire ad hoc sur notre site internet http://www.archivesdepartementales.lenord.fr (rubrique "Formulaires en ligne").

Merci de nous préciser si vous souhaitez une copie intégrale ou si la copie sans les attendus vous suffit.
Cordialement.

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Re: acte de divorce

Message non lupar floret » Ven 9 Mar 2018 16:09

Bonjour

Suite au Dc de ma Mére,comment obtenir une copie de son divorce rendu par jugement du TGI de Valenciennes en date du 23/03/1977.

Au TGI,il m'a été répondu que les archives pour ce jugement sont aux AD.Comment obtenir cette copie?

En attendant une réponse de votre part,bien cordialement

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Dernière édition par webmestre le Lun 12 Mar 2018 15:26, édité 1 fois.
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Re: acte de divorce

Message non lupar webmestre » Lun 12 Mar 2018 15:27

Bonjour (A FLoret)

Comme ci-dessus expliqué :
Nous pouvons vous adresser une copie du jugement de divorce de votre mère.

Cependant, cette copie ne comportera pas les "attendus" du dit jugement, qui ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 75 ans à compter de la date de jugement.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale du jugement d'une dérogation dont vous trouverez le formulaire ad hoc sur notre site internet http://www.archivesdepartementales.lenord.fr (rubrique "Formulaires en ligne").

Merci de nous préciser si vous souhaitez une copie intégrale ou si la copie sans les attendus vous suffit.
Cordialement.

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