demande de jugement
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demande de jugement
bonjour a tous, je suis actuellement a la recherche d'un jugement concernant mon grand père paternel ( DUBAR MARCEL né le 2 mars 1929 a Dunkerque, son père DUBAR MARCEAU né le 25 mai 1903 a Dunkerque , sa mère raymonde julliette CARRU né 5 juillet 1901 a Dunkerque ) il a était placé en orphelinat suite a un jugement ces parents ont étaient déchu des droits , peut on trouver ce jugement aux archives départementaux du nord sans avoir la date de jugement en attente de vos réponses
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Re: demande de jugement
Bonjour,
Hélas, il est nécessaire d'avoir la date ainsi que le tribunal afin de pouvoir effectuer la recherche..
Hélas, il est nécessaire d'avoir la date ainsi que le tribunal afin de pouvoir effectuer la recherche..
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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