Jugement d'adoption par la Nation en 1919

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rapha
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Jugement d'adoption par la Nation en 1919

Message non lu par rapha »

Bonjour à vous,
Je souhaite avoir la copie du Jugement du Tribunal Civil de Lille en date du 20/09/1919 pour l"adoption par la nation de Louise Rosalie SCOTTE. L'office national m'a répondu que c'était les archives qui étaient compétentes en la matière.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Raphaël
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Re: Jugement d'adoption par la Nation en 1919

Message non lu par webmestre »

Bonjour,

Je souhaite savoir si votre demande est toujours d’actualité afin de pouvoir la gérer ;

En effet, votre demande n’a pas été traitée à ce jour puisqu’elle concerne un fonds d’archives autre que les archives numérisées mises en ligne sur notre site internet (Notre salle de lecture mise à votre disposition restant le moyen à privilégier).
Cordialement.

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Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
rapha
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Enregistré le : mer. 19 juil. 2017 22:06

Re: Jugement d'adoption par la Nation en 1919

Message non lu par rapha »

Bonjour,
Oui effectivement cette demande est toujours d'actualité.
J'ai essayé de trouver des éléments mais c'est un peu difficile.
Pouvez-vous regarder dans les cotes 3R49, année 1919
Dossiers individuels des pupilles versement 109W, 115 W, 118W et 121W. Les dossiers individuels sont classés en série T.
Voilà ce que j'ai pu trouver aux archives. Habitant loin, je ne peux me rendre dans le Nord.
Vous en remerciant.
Cordialement.
RB
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Re: Jugement d'adoption par la Nation en 1919

Message non lu par AdN_mod_SAR »

Bonjour,

Après vérification, Hélas, les jugements sur requête pupille de la nation du tribunal de Lille de 1919 sont lacunaires.
Par messagerie privé, je vous fais parvenir une copie de la table où est mentionné Louise Rosalie Scotté et son dossier de pupille coté en 11 R 1017.

(question gérée par L. Dupont)
Cordialement.

Service des Publics.
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