bonjour
j'ai trouvé le nom et la date de naissance de mon beau-père dans les tables décennales mais je ne trouve pas son acte de naissance. Comment faire pour y accéder ? Il s'agit de Jean-Pierre Joseph CARPENTIER né le 18 octobre 1922. Je pense qu'il est né à Roubaix.
Merci de votre aide
cordialement
acte de naissance introuvable
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Re: acte de naissance introuvable
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Je vous fais parvenir l'acte par message privé.
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Le registre des naissances de 1922 est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié sur internet.Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Je vous fais parvenir l'acte par message privé.
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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