Mort pour la France - Erreur sur la transcription ???

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Mort pour la France - Erreur sur la transcription ???

Message non lupar mfranq » Dim 3 Juin 2018 21:59

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, il me semble que les transcriptions des Morts pour la France 14-18 devraient se faire dans la ville de naissance de l'individu concerné. Hors je viens de trouver une fiche dont la transcription a été faite à Rouen au lieu de Quesnoy-sur-Deule.
Est-ce normal :?:
Il s'agit de BEAUSSART Paul Jean-Baptiste Victor, né le 20/06/1883 à Quesnoy-sur-Deule et tué à l'ennemi le 22/10/1914 à Maricourt (80360)

Voici le lien direct de la personne en provenance du site SGA, Memoire des Hommes ou il est précisé que la transcription a été faite à Rouen le 6/05/1919

http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 2bc1a3a0d8

Pourriez vous m'éclairer sur ce fait?

Cordialement
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Re: Mort pour la France - Erreur sur la transcription ???

Message non lupar AdN_mod_SAR » Mar 26 Juin 2018 15:58

Bonjour,

Lorsque la mention "Mort pour la France" est attribuée, le service en charge du dossier (aujourd'hui l'ONAC-VG) donne les instructions nécessaires à l'officier de l'état civil communal afin qu'elle soit inscrite en marge de l'acte de décès de la victime. Cet acte est le seul document nécessaire et suffisant pour justifier de la mention "Mort pour la France". Il doit donc être demandé préalablement au dépôt de toute demande d'attribution.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne faisant obligation aux officiers d'état civil de porter "Mort pour la France" sur l'acte de naissance, il n'est jamais donné d'instructions en ce sens à la mairie du lieu de naissance de la victime.
Néanmoins, essayez de voir avec la commune de Quesnoy-sur-Deule s'il y a une mention marginale à l'acte..

(Et manque de chance, la fiche matricule n'est pas en notre possession puisqu'il s'agit de feuilles nominatives de contrôle reconstituées pour la classe 1903 bureau de Dunkerque)
Cordialement.

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