RECHERCHE DÉCISION DE JUSTICE TRIBUNAL DE DOUAI

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RECHERCHE DÉCISION DE JUSTICE TRIBUNAL DE DOUAI

Message non lupar dam_b » Lun 19 Nov 2018 18:29

Bonjour,

J'ai eu en ma possession la fiche matricule n°1177 de BOTTE Georges. Il est indiqué sur sa fiche signalétique qu'il a eu une condamnation contradictoire en date du 19 novembre 1936 auprès du Tribunal de DOUAI.

J'ai contacté les archives de DOUAI qui m'ont indiqué que je devais me rediriger vers les AD59. Auriez-vous en votre possession ce type d'archive judiciaire ?

Par avance, merci
dam_b
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Re: RECHERCHE DÉCISION DE JUSTICE TRIBUNAL DE DOUAI

Message non lupar webmestre » Mar 20 Nov 2018 14:49

Bonjour,

Le Forum des Archives départementales du Nord a pour principal but de vous aider dans les recherches au sein des archives numérisées mises en ligne sur notre site internet.

Il n’a donc pas pour vocation à recueillir les demandes de recherches sur d’autres fonds d’archives, pour lesquelles notre salle de lecture mise à votre disposition reste le moyen à privilégier.

A défaut de pouvoir facilement vous y rendre, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).
Cordialement.


Luc Mouveaux[/b] (Webmestre)
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