Bonjour,
J'ai eu en ma possession la fiche matricule n°1177 de BOTTE Georges. Il est indiqué sur sa fiche signalétique qu'il a eu une condamnation contradictoire en date du 19 novembre 1936 auprès du Tribunal de DOUAI.
J'ai contacté les archives de DOUAI qui m'ont indiqué que je devais me rediriger vers les AD59. Auriez-vous en votre possession ce type d'archive judiciaire ?
Par avance, merci
RECHERCHE DÉCISION DE JUSTICE TRIBUNAL DE DOUAI
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Re: RECHERCHE DÉCISION DE JUSTICE TRIBUNAL DE DOUAI
Bonjour,
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A défaut de pouvoir facilement vous y rendre, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).
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Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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