Bonsoir,
La nouvelle loi de 2008 abolit le délai des 100 ans pour les registres des ° et x
est-ce possible de savoir quand les actes des années 1911 - 1930 seront disponibles ?
cdlt
Nadine
registres après 1910 Houtkerque
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Re: registres après 1910 Houtkerque
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
(3E4099 > NMD, 1911-1920 / 3E4050 > NMD, 1921-1930)
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Les registres que vous ciblez sont diffusables en salle de lecture mais ne peuvent pas être publié en ligne sur le site.Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
(3E4099 > NMD, 1911-1920 / 3E4050 > NMD, 1921-1930)
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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