Acte de mariage

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Acte de mariage

Message non lupar jeanjean19 » Jeu 27 Fév 2020 14:45

Bonjour à toutes et tous

Dans les actes de mariage, il est fait mention de documents annexés au présent acte :
- certificat du notaire pour un contrat de mariage,
- acte de naissance du père de l'époux,
- etc
Question :
Où et dans quelle série trouver ces documents : Mairie ou Archives Départementales du Nord
Dans l'attente
Cordialement
jeanjean19
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Re: Acte de mariage

Message non lupar webmestre » Ven 28 Fév 2020 18:05

Bonjour,

La liste des documents est ce qui doit constituer le dossier afin de pouvoir célébrer ce mariage.
Ces éléments ne quittent pas la mairie et ne sont pas conservés une fois le mariage célébré.
Cordialement.

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