Le 15 juillet 1793, Acte de naissance à Douai de Henri-Désiré Dubois, fils de Marie-Henriette Dubois, non mariée.
En marge, mention du greffier du Tribunal de Première Instance de Valenciennes, qui déclare qu'il s'agit en fait de Henri-Désiré Martel, fils de Pierre Martel et de Geneviève-Félicité Bernard, époux naturels? Le jugement de ce Tribunal date du 2 messidor an 12, enregistré le 5 thermidor suivant.
Je souhaiterais pouvoir avoir accès aux archives de ce Tribunal, concernant ce jugement, afin d'identifier formellement les parents cités: et d'avoir accès entre autres à leurs actes d'état civile: Baptêmes, mariage, décès.
Merci des réponses et commentaires de vos correspondants
poujol de molliens
Acte de naissance modifié par décision judiciare
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poujol de molliens
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Acte de naissance modifié par décision judiciare
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Re: Acte de naissance modifié par décision judiciare
Bonjour,
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Cordialement.
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