actes manquants

devil 56
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actes manquants

Message non lu par devil 56 »

Bonjour,

Les actes d'état civil de la commune de Roucourt ne sont pas accessibles a partir de 1886 alors que les TD le sont .Pourriez vous me donner quelques éclaircissements?
Merci.Meilleures Salutations.
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Re: actes manquants

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Bonjour,

Hélas, le registre :
3 E 6281 > NMD [1886-1927]
n'est pas encore publiable sur internet.

Si vous avez une recherche spécifique dites-nous que l'on puisse vous envoyer l'acte recherché par message privé.
Cordialement.

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Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
devil 56
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Re: actes manquants

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Bonjour,
Je souhaitais valider des infos sur plusieurs collatéraux de mes ascendants directs.Mais cela peut attendre si la mise à jour est faite dans les mois qui viennent ;) .Bonne continuation.
Cordialement.Claude Villain.
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Re: actes manquants

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Bonjour,

Je vous faisais cette proposition car :
En respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

Naissances de plus de 100 ans
Mariages de plus de 75 ans
Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
C'est le cas pour le registre ciblé qui ne sera publiable qu'en 2028..
Cordialement.

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Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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