Mention marginale enigmatique sur acte de naissance du 59

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Mention marginale enigmatique sur acte de naissance du 59

Message non lupar cunegonde » Ven 25 Jan 2019 15:10

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me donner la signification des lettres "TD" en mention marginale manuscrite associées à
"PAMIERS ARIEGE" ( apposées en cachet) :?:
qui figurent sur l'acte de naissance de Gaston Fréderic Jean Baptiste GILLIARD
né à SELVIGNY 59, le 29 mars 1905...?
Je vous remercie d'avance
Bien cordialement à vous
JB.
cunegonde
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Re: Mention marginale enigmatique sur acte de naissance du 5

Message non lupar webmestre » Ven 22 Fév 2019 16:40

Bonjour,

La mention marginale Fiche Décès PAMIERS ARIEGE signifie que les services fiscaux de cette commune ont prévenu la commune de Selvigny du décès de monsieur GILLIARD. Il possédait peut-être des biens là-bas.

(question gérée par L. Dupont)
Cordialement.

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