Avant la loi sur les archives

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Avant la loi sur les archives

Message non lupar pdebreu » Mar 14 Avr 2015 18:16

* Descriptif : Registre des décès de la commune d'Hazebrouck (1629-1698)

* Cote du microfilm / registre : 5 Mi 035 R 015
* Page : 3/1206 et 165/1206

* Lien d'accès en archives en ligne (lien pérenne) :
http://www.archivesdepartementales.leno ... &img_num=4

Nous, président et administrateurs municipaux de la Commune d'Hazebrouck :

considérant 1° qu'il est du devoir d'une administration de veiller à la conservation des actes de l'état-civil dont dépendent la fortune et le bonheur de ses administrés et de la société ;

considérant 2° que le registre des décès de cette ville et territoire de l'année 1629 à l'année 1698 est dans un état pitoyable et usé de vétusté ; que plus est si l'on s'en sert plus longtemps il sera tellement usé que l'on ne pourra plus lire les actes qu'il renferme ;

considérant 3° qu'il serait prudent dans les circonstances actuelles de faire copier, cotter et parapher les actes contenus au dit registre, aussi collationner la copie avec son original qui sera ensuite déposé dans un lieu où il serait hors d'usage ;

considérant 4° que la loi ne détermine aucun mode pour la conservation de ces sortes d'actes et que l'art. 7 du droit de l'homme porte : « ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché »

ouï le Commissaire du directoire exécutif

nous administrateurs susdits arrêtons que le dit registre sera transcrit sur le présent cotté et paraphé (et) aussi retiré hors d'usage pour prévenir sa destruction.

Fait en séance du 14 floréal an cinq de la république

J. CLEENEWERCK président
Autres signatures : HUISSEN, BERNAST, BAILLEUL, CLEP

[La suite]
* Lien d'accès en archives en ligne (lien pérenne) :
http://www.archivesdepartementales.leno ... mg_num=166

Nous président et administrateurs municipaux de la Commune d'Hazebrouck après avoir collationné les actes de décès ci-devant transcrits avec l'original conformément à notre arrêté du quatorze floréal dernier avons cotté et paraphé le présent registre depuis la première jusque et compris la dernière page formant un total de trois cent cinquante deux pages ; l'avons arrêté pour servir en remplacement de celui qui se trouve pour ainsi dire usé ; lequel sera déposé sous scellé pour y avoir recours au besoin.
Fait en séance du vingt neuf floréal an cinq de la république

J. CLEENEWERCK président
Autres signatures : BAILLEUL, HUISSEN, BERNAST, CLEP
pdebreu
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