MISE EN LIGNE DES REGISTRES DE PLUS DE 100 ANS

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MISE EN LIGNE DES REGISTRES DE PLUS DE 100 ANS

Message non lupar pierre_mayeur » Mer 25 Sep 2019 17:27

Bonjour,
Selon la délibération de la CNIL de 2012, les registres de plus de 100 ans peuvent être consultés en ligne. J'ai bien compris que vous ne fractionnez pas les registres et que, par exemple, un registre couvrant la période 1900-1920 ne pourra être mis en ligne qu'en 2021.
Pourquoi alors un registre comme 3E6364 qui concerne Bantouzelle pour la période 1903/1918 n''est-il pas consultable en ligne ? Tous les actes du registre ont plus de 100 ans… Ce registre devrait être en ligne depuis le 1/1/2019 !
Merci de vous pencher sur le problème.
Cordialement.
Pierre Mayeur
pierre_mayeur
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Re: MISE EN LIGNE DES REGISTRES DE PLUS DE 100 ANS

Message non lupar webmestre » Jeu 26 Sep 2019 09:21

Mr Mayeur bonjour,

Si c'est l'information sur le pdf, effectivement, sa dernière mise à jour date de 2018...
Il faudrait que je prenne le temps de le mettre à jour (mais ce sera certainement avec les prochaines mises en ligne en janvier 2020)

En ligne, par la liste des cotes / ou / une recherche par la commune (avec ou sans les dates), à chaque fois j'accède bien à ce registre..
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
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