Bonjour,
En recherchant des informations sur la politique et les règles concernant le partage des actes téléchargés sur des sites collaboratifs de généalogie, je n'ai pas trouvé de réponse ni même de rubrique adéquate pour poser ce genre de questions.
Et je ne vois pas non plus dans qu'elle rubrique poser des question d'ordre législatif.
Cordialement, Jocelyn
Rubrique Autorisations/Législation
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Re: Rubrique Autorisations/Législation
Bonjour,
Je vous invite à poser votre questionnement dans la rubrique : CONSEIL / AIDE / Questions face à une recherche au sein de la rubrique "Consulter".
Nous nous efforcerons de vous répondre le plus précisément possible.
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Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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