Actes d'Eat Civil Cappelle la Grande manque

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Actes d'Eat Civil Cappelle la Grande manque

Message non lupar lacressonniere » Dim 29 Avr 2018 17:39

Bonjour, je recherche l'acte de naissance de ma mère Lucienne LEHOUCK née à Cappelle-la-Grande le 29 mars 1918.
Serait-il possible d'obtenir une copie de cet acte avec mentions marginales svp ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Dernière édition par lacressonniere le Mer 2 Mai 2018 10:51, édité 1 fois.
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Re: Actes d'Eat Civil Cappelle la Grande manque

Message non lupar webmestre » Mer 2 Mai 2018 09:55

Bonjour,

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.


Le registre des naissances CAPPELLE-LA-GRANDE > 3 E 12463 > NMD est en un seul registre jusque 1920. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.

Avec l'ensemble des informations, nom et date de naissance, je peux vous faire parvenir l'acte par message privé.
Cordialement.

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Re: Actes d'Eat Civil Cappelle la Grande manque

Message non lupar webmestre » Mer 2 Mai 2018 11:57

Bonjour,

Je vous fais parvenir l'acte par message privé.
Cordialement.

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