Bonjour à toutes et tous
Dans les actes de mariage, il est fait mention de documents annexés au présent acte :
- certificat du notaire pour un contrat de mariage,
- acte de naissance du père de l'époux,
- etc
Question :
Où et dans quelle série trouver ces documents : Mairie ou Archives Départementales du Nord
Dans l'attente
Cordialement
jeanjean19
Acte de mariage
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Re: Acte de mariage
Bonjour,
La liste des documents est ce qui doit constituer le dossier afin de pouvoir célébrer ce mariage.
Ces éléments ne quittent pas la mairie et ne sont pas conservés une fois le mariage célébré.
La liste des documents est ce qui doit constituer le dossier afin de pouvoir célébrer ce mariage.
Ces éléments ne quittent pas la mairie et ne sont pas conservés une fois le mariage célébré.
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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