L’établissement d’hyperliens doit tout particulièrement veiller à ne point enfreindre le droit à la paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.Concernant le droit moral de l’auteur, les Archives départementales du Nord recommandent :
1) Dans le cadre du droit à la paternité de l’œuvre, de veiller :
- à ce que l’établissement d’un hyperlien ne masque point – ou ne conduise à masquer – le nom et la qualité de l’auteur de l’œuvre liée.
- à ce que la présentation du lien ne tende pas à faire croire au visiteur à l’existence d’une coopération entre le forum des Archives départementales du Nord et la ressource liée, particulièrement lorsque la nature du site liant, de la page liante ou du commentaire accompagnant le pointeur risque de porter atteinte à l’image de l’œuvre liée ;
- à ne pas effectuer de lien profond vers un site dont l’auteur exigerait un mode de consultation particulier, étant entendu que cette hypothèse ne s’applique qu’à des sites constituant des œuvres artistiques à part entière ;
- à éviter, sauf autorisation, toute transclusion de ressource au sein d’une page ("opération consistant à inclure dynamiquement un document ou des parties de celui-ci dans un autre document hypertexte, sans faire de copie mais par référence"), cette modalité d’affichage modifiant la présentation de l’œuvre originelle.
Les Archives départementales du Nord recommandent aux membres du forum établissant des hyperliens (à défaut, le message posté pourra être édité voir fermé par un modérateur / administrateur) :
1) d’obtenir l’accord préalable du titulaire des ressources liées dans les cas suivants :
- pour toute inclusion par hyperlien, au sein d’une page web, de toute page appartenant à un site tiers ou de fichiers protégés par la propriété intellectuelle.
Sont concernées les techniques dites de « framing » et « in line linking ». - pour les liens profonds effectués directement vers des fichiers téléchargeables ou exécutables (graphiques, sonores, vidéos, logiciels) protégées par la propriété intellectuelle.
Tel serait le cas du lien directement effectué vers un logiciel ou un fichier musical de type MP3 disponible en téléchargement sur un serveur tiers. - pour les reproductions, destinées à accompagner ou illustrer le pointeur d’un hyperlien, de toute œuvre protégée par la propriété intellectuelle (textes, images, vidéos …) appartenant au site lié.
Tel est le cas lorsque le créateur du lien reproduit une image appartenant à un autre site pour illustrer un lien établi vers celui-ci. - pour les reproductions, destinées à accompagner ou illustrer le pointeur d’un ou plusieurs hyperliens vers les ressources d’un même site, d’une partie significative du contenu de ces ressources ou de plusieurs de leurs titres, lorsqu’une interdiction d’extraction ou de réutilisation des données est formulée par le producteur de la base de données.
Peuvent être concernées, par exemple, les reproductions de résumés pour illustrer des liens hypertextes effectués vers des annonces d’offres de biens ou de services. - pour l’établissement de plusieurs liens profonds vers les ressources d’un même site, lorsqu’une interdiction d’extraction ou de réutilisation des données est formulée par le producteur de la base.
De nombreux liens effectués vers des articles de presse appartenant à un même site sont en effet susceptibles de faire l’objet d’une interdiction de la part de l’éditeur de ce site et donc nécessiter une demande d’autorisation. - pour les liens exploités de façon autonome.
Tel est le cas lorsque le site liant réalise un chiffre d’affaire à l’occasion de l’établissement des liens, notamment par la facturation de la consultation des œuvres auxquelles il renvoie.
3) de veiller à ce que la présentation du lien, simple ou profond, ne tende pas à faire croire aux visiteurx à l’existence d’une coopération entre le site liant et la ressource liée, particulièrement lorsque la nature du site liant, de la page liante ou du commentaire accompagnant le pointeur risque de porter atteinte à l’image de l’œuvre liée.
4) de veiller à ne pas effectuer de lien profond vers un site constituant une œuvre artistique à part entière dont l’auteur exigerait un mode de consultation particulier.
5) d’accompagner le pointeur de tout hyperlien des références permettant d’identifier l’appartenance ou la paternité de la ressource liée (nom du site auquel appartient la ressource liée, mention de la page d’entrée de ce site, nom de l’auteur de la ressource liée etc…).
6) pour tout type de liens, et par mesure de courtoisie, d’informer le propriétaire du site ou de la ressource liée du fait qu’un lien a été établi vers celui-ci ou celle-ci, et ce avant de poster le message contenant le lien.
7) de respecter les politiques en matière d’hyperliens clairement affichées par les titulaires de sites.
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