Bonjour,
* Sur la base des délais recommandés par le Service interministériel des Archives de France pour la diffusion sur internet des archives de l’état civil, mise à jour des registres ce lundi 03 janvier 2022.
* Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration et du Code du patrimoine, les registres jusqu’à la classe 1922 sont librement accessibles sur notre site internet.
Mise à jour ce 03/01/2022
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Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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