Informations légalité mise en ligne acte

[Val59]

Bonjour,
Je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit mais
je possède plusieurs arbres généalogiques sur différents sites et je souhaiterais publier certains documents d'archives afin d'illustrer mes recherches.

Actuellement, lorsque cela est possible, j'indique des liens vers les Archives départementales. Cependant, cette solution présente plusieurs inconvénients : si le site des archives est temporairement inaccessible, si le lien est modifié ou si je consulte mes données sans accès à Internet, je ne peux plus accéder directement au document concerné. C'est pourquoi je m'interroge sur la possibilité de publier certaines images de documents en complément des références et des liens.

Je suis conscient que les actes concernant des personnes potentiellement vivantes ne doivent pas être diffusés sur Internet. Ma question concerne principalement des documents relatifs à des personnes décédées, par exemple des personnes nées dans les années 1960 mais décédées dans les années 1990 ou plus tard, ou plus généralement des personnes dont le décès est connu.

Je souhaiterais donc savoir :

- Quels types de documents puis-je légalement mettre en ligne sur un arbre généalogique ou un site de généalogie ?

Mon objectif est de conserver des sources consultables dans le temps tout en respectant la réglementation et les conditions de réutilisation des archives.

Je souhaiterais savoir quelle mention dois je mettre pour la réutilisation des documents des archives départementales

Je pourrais vous demander d'information supplémentaire selon votre réponse.

Et je souhaiterais savoir si j' ai le droit de photographier des recensement après 1946 jusqu'à 1975 librement communicable mais la reproduction photographique à usage personnel est flou .

Merci d'avance pour vos conseils.

[webmestre]

Bonjour,

Il faut effectivement différencier "communication" et "publication".
Lors d'une communication (par exemple en consultant des originaux ou les postes informatiques de la salle de lecture), il vous est possible de photographier un document. Mais cela ne veut pas dire que vous puissiez le diffuser sur internet.

Pour les actes :

Les actes numérisés à partir des documents originaux, pour la période 1890-1940, selon les communes, ne sont diffusables qu’après les délais recommandés par le Service interministériel des Archives de France pour la diffusion sur internet des archives de l’état civil.
* Naissances de plus de 100 ans
* Mariages de plus de 75 ans
* Décès de plus de 25 ans

Les fiches militaires :

Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration et du Code du patrimoine, les registres, à ce jour, sont librement diffusables jusqu’à la classe 1925.

Les recensements :

Suivant la législation en vigueur (Code des relations entre le public et l’administration et Code du patrimoine) les recensements postérieurs à 1946 et jusque 1975 sont consultables en salle de lecture ou en mairie uniquement et les informations ne sont pas diffusables sur internet.

[Val59]

Bonjour
D'après votre message ,je comprends et que vous pouvez me réaffirmer que je peux prendre en photo les recensements de population postérieur à 1946 à 1975 qu'il soit issue des fond des archives départementale et communal pour un usage personnel sans diffusion sur internet.

[webmestre]

Bonjour,

Oui, c'est tout à fait cela.
Vous trouverez le PDF qui reprend ce que nous avons en nos fonds et accessibles en salle de lecture sur les postes informatiques :
https://archivesdepartementales.lenord. ... opulations