consulter les jugements du tribunal civil de Lille

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byche2a
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Enregistré le : jeu. 3 nov. 2016 16:24

consulter les jugements du tribunal civil de Lille

Message non lu par byche2a »

Bonjour
Pour retrouver un jugement de l'année 1912, au sujet d'un changement de nom, un internaute de généachti me dit de consulter " la série : Jugement sur requêtes aux archives départementales de Lille". Comment y avoir accès ?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 6 avr. 2017 15:23, modifié 1 fois.
Raison : Je déplace votre message au sein de la rubrique : CONSEIL / AIDE / Questions face à une recherche
webmestre
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Re: consulter les jugements du tribunal civil de Lille

Message non lu par webmestre »

Bonjour,

Les décisions de justice d’avant 1945 sont consultables en nos services et classées en série U.

Le mode opératoire pour la recherche dans les inventaires ainsi que pour la commande de document vous sera expliqué à votre arrivée en notre salle de lecture, accessible une fois votre inscription effectuée (sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité).

Vous pouvez également vous préinscrire via notre site internet au moyen du formulaire prévu à cet effet (rubrique « Formulaires en ligne » puis « Formulaire de préinscription »).
Cordialement.

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Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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