Bonjour,
Je suis à la recherche d'une servitude entre l'immeuble 130 boulevard Vauban à Lille et le 128 Boulevard Vauban. Nous avons une canalisation qui passe d'un immeuble à l'autre et nous devons entreprendre des travaux de réfection de ce collecteur. Nous cherchons à savoir qui doit subir cette charge et rien n'est stipulé dans le règlement de copropriété datant de Aout 1964 pour le 130 et rien non plus sur le 128.
Pouvez vous m'aidez dans cette recherche? ou me dire ou je dois chercher.
Merci d'avance
Recherche servitude immeuble
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Boquetemma
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- Enregistré le : mer. 26 oct. 2016 11:40
Re: Recherche servitude immeuble
Bonjour,
Les servitudes sont écrites dans les actes de vente des différents immeubles. Si dans ces actes il n’est rien écrit concernant les servitudes, il faut prendre l’acte précédant qui est indiqué dans les origines de la propriété.
Les servitudes sont écrites dans les actes de vente des différents immeubles. Si dans ces actes il n’est rien écrit concernant les servitudes, il faut prendre l’acte précédant qui est indiqué dans les origines de la propriété.
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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