Arrêt cour d'appel de Douai
Posté : mar. 20 avr. 2021 13:50
Bonjour,
je cherche un arrêt rendu par la 3e cour d'appel de Douai le 30 juin 1930 par rapport à une reconnaissance (LANOY/ANQUEZ). Les archives du Pas-de-Calais m'ont renvoyé vers vous puisqu'il s'agit de Douai et pas de la commune de naissance mais j'ai l'impression qu'on ne peut pas faire de recherches de ce type sur le site des archives du Nord. Pouvez-vous m'aider ? Merci ! Belle journée.
je cherche un arrêt rendu par la 3e cour d'appel de Douai le 30 juin 1930 par rapport à une reconnaissance (LANOY/ANQUEZ). Les archives du Pas-de-Calais m'ont renvoyé vers vous puisqu'il s'agit de Douai et pas de la commune de naissance mais j'ai l'impression qu'on ne peut pas faire de recherches de ce type sur le site des archives du Nord. Pouvez-vous m'aider ? Merci ! Belle journée.