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Arrêt cour d'appel de Douai

Posté : mar. 20 avr. 2021 13:50
par marceline59
Bonjour,

je cherche un arrêt rendu par la 3e cour d'appel de Douai le 30 juin 1930 par rapport à une reconnaissance (LANOY/ANQUEZ). Les archives du Pas-de-Calais m'ont renvoyé vers vous puisqu'il s'agit de Douai et pas de la commune de naissance mais j'ai l'impression qu'on ne peut pas faire de recherches de ce type sur le site des archives du Nord. Pouvez-vous m'aider ? Merci ! Belle journée.

Re: Arrêt cour d'appel de Douai

Posté : ven. 23 avr. 2021 11:46
par webmestre
Bonjour,

Effectivement, le Forum des Archives départementales du Nord ayant pour principal but de vous aider dans les recherches au sein des archives numérisées mises en ligne sur notre site internet, il n’a donc pas pour vocation à recueillir les demandes de recherches sur d’autres fonds d’archives, pour lesquelles notre salle de lecture mise à votre disposition reste le moyen à privilégier.

A défaut de pouvoir facilement vous y rendre, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).

Re: Arrêt cour d'appel de Douai

Posté : ven. 23 avr. 2021 14:41
par marceline59
Merci pour votre réponse !